Loi fondamentale de la République, la Constitution fixe les règles du fonctionnement de l’État et les principes d’organisation des pouvoirs.
La constitution
La constitution est la clé de voûte de nos institutions. Ce texte définit le régime politique et un ensemble de règles juridiques qui fixent le fonctionnement et l’organisation des différents pouvoirs, exécutif, législatif et judiciaire.
L’héritage de la Révolution française
Il faut attendre la fin du XVIIIe siècle et la Révolution française pour que soit élaborée la Constitution. Réunis en états généraux le 27 juin 1789, les députés élaborent ce qui deviendra, en 1791, la première Constitution française. Elle marquera un changement de régime avec l’élection des représentants du peuple au suffrage universel, la souveraineté nationale, la reconnaissance des libertés publiques... Ces principes de 1789 n’ont jamais été remis en cause.
Équilibre des pouvoirs
Entre 1789 et octobre 1958, seize constitutions ont régi la France, chacune pour une durée moyenne de onze ans. La IIe République naît en 1848, le pouvoir législatif est confié à une Assemblée nationale, tandis que le chef de l’État est pour la première fois élu au suffrage universel. Sous la III e puis la IV e République (1875-1958), le régime de type parlementaire se renforce. Il sera marqué par l’instabilité politique avec de fréquents changements de gouvernement. La V e République, adoptée par référendum le 28 septembre 1958, modifiée en 1962, a renforcé les pouvoirs du président de la République et le rôle du pouvoir exécutif. La Constitution de 1958 est toujours en vigueur.
Une VI e République ?
Les modifications répétées de la Constitution de 1958 nourrissent le débat quant à un changement en profondeur. Certains souhaitent une modification radicale des institutions passant par l’instauration d’une VI e République. Ses partisans appellent de leurs voeux des réformes, avec notamment un renforcement du rôle du Premier ministre. Tout nouveau gouvernement devrait, par ailleurs, recevoir l’investiture du Parlement*, qui aurait son pouvoir de contrôle accru quant à la définition des politiques publiques.
Comment modifier la Constitution ?
La Constitution française peut être révisée. Depuis 1958, elle l’a été à dix reprises. Le texte ne peut cependant être modifié que par le biais d’une loi dite “constitutionnelle”. L’initiative de cette révision revient au président de la République et au Parlement.La Constitution doit ensuite être votée par l’Assemblée nationale et le Sénat, puis approuvée par référendum .
