Le code électoral français a été changé à de nombreuses reprises. Il définit notamment les modes de scrutin attachés à chaque élection.
Les règles du scrutin
C’est la première fois que vous votez-? Alors vous entendrez sûrement parler de “scrutin”. Le terme, qui vient du latin scrutinium (action de fouiller, de scruter), désigne l’ensemble des opérations constituant une élection. En France, quel que soit le type d’élection politique, le scrutin se déroule dans chaque commune. Il est secret et a toujours lieu un dimanche, comme le précise le code électoral. Autre règle importante : il peut se dérouler en un seul tour, mais si le résultat n’est pas acquis lors du premier tour, un second tour est organisé.
Listes et personnes
Les scrutins diffèrent selon l’élection, c’est pourquoi on parle de “modes de scrutin”. Ces règles d’organisation spécifiques ont beaucoup évolué en deux siècles, plus précisément depuis la Révolution française, avec d’importantes modifications de la loi électorale. En France, on distingue quatre grands types de scrutin : le scrutin uninominal (on vote pour une seule personne) ; le scrutin de liste où figurent plusieurs candidats ; le scrutin majoritaire (le candidat élu est celui qui a obtenu la majorité des voix) ; enfin, le scrutin à la proportionnelle. Dans ce cas, le nombre d’élus de chaque liste de candidats est calculé en fonction des suffrages obtenus par ces dernières.
Leur histoire
Entre 1791 et 1871, c’est le scrutin de liste qui prévalait. À partir de 1871, la majorité monarchiste à l’Assemblée nationale institue le système majoritaire à deux tours. Plus tard, en 1945, le général de Gaulle fait adopter le scrutin à la proportionnelle-; en 1958, le régime de la
Ve République revient au scrutin uninominal majoritaire, pour l’élection des députés. Ce mode de scrutin avantage les grands partis et dégage des majorités politiques stables. Il est cependant dénoncé par les petits partis, notamment les Verts et le Front national, qui réclament des élections à la proportionnelle, jugées plus équitables.
M. H.
Référendum
Le référendum est organisé pour permettre à tous les citoyens inscrits sur les listes électorales de se prononcer par oui ou par non sur un projet de loi ou de révision de la Constitution. Pour être adoptés, ces projets doivent recueillir une majorité de “oui”. Depuis 1945, le référendum a été utilisé à douze reprises. Le dernier s’est déroulé le 29 mai 2005 à l’occasion de la ratification du projet de Traité constitutionnel européen.
En clair :
Ve République :
le général de Gaulle, nommé président du Conseil en juin 1958, fait approuver par référendum, en septembre, une nouvelle constitution, fondatrice de la Ve République.
En savoir plus :
Sur le Web
• Ministère de l’Intérieur : www.interieur.gouv.fr
• Informationssur les modes de scrutin : www.service-public.gouv.fr
